CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE WWW.LESPETITESPEPITES.FR

  1. Champ d’application des conditions générales de vente et objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

LS Compétences, propriétaire de www.lespetitespepites.fr, Société à Responsabilité Limitée (Société à associé unique) au capital de 1 000 euros dont le siège est situé 23 rue de l’Amiral Courbet, Résidence Les Costans Bâtiment 2C Porte 27, 59800 Lille ayant pour Gérante Madame SAULNIER Laurie immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 831 636 030

ci-après « la Société »

Et

Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.lespetitespepites.fr appartenant à la société LS Compétences,

Ci-après « Client »

Toute commande effectuée sur le site web www.lespetitespepites.fr suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes.

Le site www.lespetitespepites.fr offre un catalogue de cours en ligne pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine du faire soi-même, des loisirs créatifs et des travaux manuels. Ces cours sont disponibles par le biais de contenus vidéos disponibles et consultables exclusivement sur le compte personnel du client dans la rubrique Memberships, accessible via une connexion internet.

Le site www.lespetitespepites.fr étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par la société LS Compétences de cours en ligne via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos…). Ces cours sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client du produit digital sélectionné.

  1. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par LS Compétences. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

  1. Accès au site

Le site web www.lespetitespepites.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  1. Les produits digitaux

4.1 Descriptifs et disponibilité des cours

Les cours sont vendus à l’unité ou par lot. Le descriptif des cours, la liste non exhaustive des fournitures dont pourrait avoir besoin le client pour suivre le cours, ainsi que la date de publication du cours sont consultable sur la fiche produit dudit cours sur le site www.lespetitespepites.fr

Le client a accès à la formation dans son compte élève après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant LS Compétences pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou dans le cadre de l’amélioration du service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une interruption de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.

Après paiement et à partir de la date de publication indiquée dans la fiche produit, le cour vidéo sera accessible dans l’espace personnel du client, sous réserve de la réception de la confirmation de commande adressée au client par la société.

L’intégralité des cours achetés figurent sur l’espace personnel du client pour toute la durée préalablement indiqué dans la fiche produit.

4.2 Informations / Garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours mis en vente et à la date de publication du cours. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des cours et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’LS Compétences.

Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours commandé. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux cours.

LS Compétences ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des compétences enseigné dans les cours, qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours.

  1. Prix

Les prix affichés sur le site www.lespetitespepites.fr sont toutes taxes comprises. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produit.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercuté sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site www.lespetitespepites.fr.

Le client recevra une confirmation de sa commande par mail indiquant le montant total de la commande toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication liés à la connexion internet nécessaire pour consulter les vidéos dans son espace personnel qui restent à l’entière charge du client.

 

  1. Processus de commande sur le site www.lespetitespepites.fr

Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, le client a l’obligation de créer un compte sur www.lespetitespepites.fr. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse mail active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. 

Le compte permet l’accès par le client aux services de www.lespetitespepites.fr et est accessible avec l’adresse mail et le mot de passe du client.

  1. Commande

7.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection d’un produit (produit digital)
  • Vérification du panier par le client
  • Validation du panier via le bouton Passer la commande
  • Choix du mode de paiement via le partenaire Stripe
  • Accès au produit digital dans le compte personnel du client, rubrique Memberships

Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

7.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

  1. Paiement

8.1 Moyens de paiement

La société utilise les services du prestataire de paiement Amazon Pay. Le paiement peut être effectué en ligne via les informations de paiement stockées dans le compte Amazon du client.  Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

8.2 Propriété

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété de LS Compétences au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc pas être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du client que pour son seul et unique usage personnel.

  1. Propriété Intellectuelle

9.1 Généralités

Les contenus gratuits et payants, mis en ligne par LS Compétences sur son site www.lespetitespepites.fr sont la propriété exclusive de la société LS Compétences.

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie du client.

L’ensemble des cours vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la société au titre du droit d’auteur.

9.2 Licence

Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

  1. Responsabilité

LS Compétences ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

11. Informatique et libertés

Les données utilisateurs communiquées sur le site www.lespetitespepites.fr sont destinées à LS Compétences pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. LS Compétences ne partage pas ces informations avec des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à LS Compétences 23 rue de l’Amiral Courbet, Résidence Les Costans Bâtiment 2C Porte 27, 59800 Lille, ou par Email : contact@lespetitespepites.fr .

12. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LS Compétences.

  1. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de LS Compétences ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

 

  1. Contact et identité du vendeur

Toute question portant sur une commande doit être adressée par e-mail à l’adresse contact@lespetitespepites.fr.

Le site www.lespetitespepites.fr est édité et exploité par LS Compétences, Société à Responsabilité Limitée (Société à associé unique) au capital de 1 000 euros dont le siège est situé 23 rue de l’Amiral Courbet, Résidence Les Costans Bâtiment 2C Porte 27, 59800 Lille ayant pour Gérante Madame SAULNIER Laurie immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 831 636 030. Le site www.lespetitespepites.fr est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France