Les 8 étapes réglementaires pour vendre des cosmétiques dans l’UE

Vous voudriez vendre les cosmétiques que vous fabriquez mais la règlementation vous semble lourde et incompréhensible ? Vous trouvez que le vocabulaire utilisé dans la règlementation est compliqué et vous vous sentez dépassé ? Vous ne comprenez pas vraiment à quoi tout cela sert à part vous décourager de lancer votre marque ?

La règlementation est souvent vécue comme un cauchemar bureaucratique. Pourtant, elle a pour objectif de protéger les consommateurs. En effet, elle vise à garantir que les cosmétiques présents sur le marché européen ne présentent aucun danger pour la santé.

Vous trouvez quand même tout cela injuste car vous savez bien que les produits que vous vendez sont sains, d’autant plus que vous utilisez des ingrédients naturels et parfois même bio ? Et bien justement, la règlementation est aussi là pour vous protéger : Vous et Votre Entreprise. Grâce aux différentes étapes règlementaires auxquelles vous devez vous soumettre avant de vendre vos cosmétiques, vous serez protégé si un consommateur fait une mauvaise réaction à l’un de vos produits.  Si vous avez respecté toutes les étapes, vous pourrez prouver votre bonne foi et votre responsabilité ne sera pas engagée.

Voici une liste des étapes à respecter pour vous aider à y voir plus clair :

1. S'enregistrer sur le CPNP

Avant toute chose, vous devez enregistrer votre entreprise sur le Portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP). Vous pouvez consulter les tutoriels mis à votre disposition pour vous aider.

2. Les substances interdites

La 2ème étape consiste à vérifier que votre produit ne contient aucune substance interdite par le règlement (CE) n°1223/2009 qui régit les produits cosmétiques au sein de l’Union Européenne. Les annexes II et III listent les substances interdites dans les produits cosmétiques.

3. Les tests de stabilité

Il faut ensuite s’assurer que votre produit est stable et déterminer sa durée de vie. Les tests de stabilité sont à réaliser 1 seule fois par formule quelque soit le nombre de lot. Vous pouvez les réaliser vous-même si vous y avez été formé et disposez du matériel nécessaire. Ces tests peuvent également être confiés à un laboratoire indépendant.

4. Les tests microbiologiques

Si votre produit contient de l’eau, des micro-organismes peuvent s’y installer et s’y développer, ce qui est dangereux pour le consommateur. Vous y avez donc introduit un conservateur, mais encore faut-il vérifier qu’il joue bien son rôle. Pour cela, vous devez demander à un laboratoire indépendant de réaliser des tests microbiologiques sur votre formule.

5. L'évaluation de la sécurité

La 5ème étape consiste à envoyer toutes les informations dont vous disposez sur votre produit, y compris les résultats des tests de stabilité et des tests microbiologiques, à un laboratoire spécialisé afin qu’une personne habilitée rédige un rapport sur l’évaluation de la sécurité du produit. C’est ce rapport qui attestera que votre produit ne présente aucun danger pour le consommateur et qui confirmera la durée de vie du produit. Il doit comporter un certain nombre d’informations, précisées dans l’annexe 1 du règlement (CE) n°1223/2009 . La personne qui rédige ce rapport doit avoir des diplômes spécifiques.

6. L'étiquetage

Il faut ensuite vérifier que l’étiquetage de votre produit est conforme à l’article 19 du règlement (CE) n°1223/2009. En effet, il est important que le consommateur soit en mesure de consulter un certain nombre d’éléments avant d’utiliser votre produit. Il peut s’agir par exemple de la date de péremption, de la liste des ingrédients ou encore des instructions d’utilisation.

7. Le Dossier d'Information Produit

Vous disposez maintenant de tous les éléments nécessaires (tests, rapport sur la sécurité, étiquette, etc..) pour rédiger le Dossier d’Information Produit conformément à l’article 11 du règlement (CE) n°1223/2009.

8. La notification sur le CPNP

La dernière étape consiste à transmettre le Dossier d’Information Produit aux autorités compétentes via le Portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP). Vous devez également en conserver une copie.

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